Le supplément d’honoraire est un montant supplémentaire pouvant être facturé par le médecin en sus du tarif officiel. Le patient doit s’acquitter lui-même de ce supplément. Lors d’une admission à l’hôpital, des suppléments d’honoraires peuvent uniquement être facturés si le patient opte pour une chambre individuelle et s’il ne se trouve pas dans l’une des situations suivantes :

  • admission aux urgences ;
  • hospitalisation aux soins intensifs ;
  • nécessité de séjourner en chambre individuelle en raison de l’état de santé ;
  • indisponibilité d’une chambre commune ;
  • hospitalisation d’un enfant accompagné d’un parent et absence de document signé pour une chambre individuelle.

Le supplément d’honoraire est calculé comme un pourcentage supplémentaire à l’honoraire total, qui est remboursé par l’assurance maladie obligatoire, en sus du ticket modérateur qui est de toute façon à la charge du patient.

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Prenons l’exemple d’une prestation dont l’intervention officielle de l’assurance obligatoire s’élève à 75 euros, tandis que le patient débourse 25 euros de ticket modérateur. Un médecin qui applique un supplément d’honoraire de 100 % facturera alors un montant supplémentaire de 100 euros.

Plusieurs prestations de soins liées à une hospitalisation sont entièrement remboursées par l’assurance maladie ; on ne facture pas de ticket modérateur. À moins qu’un supplément d’honoraire lui soit facturé, le patient ne devra rien payer pour ces prestations. Ainsi, le tarif officiel d’une extraction extracapsulaire de la cataracte, qui se chiffre à 504 euros, est entièrement pris en charge par l’assurance maladie, le ticket modérateur du patient s’élevant à 0 euro. Un médecin qui applique un supplément d’honoraire de 100 % facturera au patient un montant supplémentaire de 504 euros.

Chaque hôpital fixe le pourcentage maximum de suppléments d’honoraires que les médecins sont autorisés à facturer. Il varie généralement entre 100 % et 300 %. Ce pourcentage maximum diffère du pourcentage réellement facturé. Plusieurs honoraires sont attestés lors d’un séjour à l’hôpital (pour la chirurgie, l’anesthésie, les recherches de biologie clinique, les prestations médicales…). Les suppléments d’honoraires peuvent être appliqués à une, plusieurs ou toutes les prestations (excepté les situations qui l’interdisent). Le pourcentage indiqué est un pourcentage maximum ; il est généralement moins élevé et varie d’un séjour à l’autre.

Les suppléments d’honoraires et le ticket modérateur ne sont pas les seuls frais à la charge du patient. Les suppléments de chambre et de confort, les implants ainsi que certains médicaments ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire. Il existe toutefois des assurances supplémentaires pour les frais hospitaliers, qui peuvent intervenir dans certains cas, auxquelles le patient doit souscrire de son initiative ou via son employeur, et qui sont assorties de certaines conditions.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs chiffres-clés issus de l’Atlas AIM relatifs aux suppléments d’honoraires pour des séjours hospitaliers. L’Atlas contient davantage d’informations détaillées par type de séjour et par hôpital.

Méthodologie

Dans ce texte, nous étudions les suppléments d’honoraires facturés pour des admissions à l’hôpital (classique et hôpital de jour). Il n’inclut pas les suppléments d’honoraires liés à d’autres prestations. Les suppléments d’honoraires sont dérivés de la facture hospitalière que la mutualité reçoit.

Les chiffres concernent tous les hôpitaux existants dans les années de référence, qu’ils soient généraux ou universitaires. Si un hôpital possède plusieurs établissements ou campus, toutes les données sont attribuées à l’établissement lié au numéro d’agrément. Par exemple, les prestations d’une implantation en Brabant wallon peuvent être attribuées à un siège principal situé à Bruxelles. En cas de statistiques agrégées notamment par région, ces prestations seront comptabilisées dans la Région Bruxelles-Capitale.

Séjours avec suppléments d’honoraires

En Belgique, un supplément d’honoraire a été facturé dans 12,8 % de l’ensemble des admissions à l’hôpital. C’est plus souvent le cas pour l’hospitalisation classique (20 %) que de jour (7,4 %).

On observe de grandes différences d’un hôpital à l’autre. Plusieurs hôpitaux demandent souvent un supplément aussi bien pour les hospitalisations classiques que pour l’hospitalisation de jour, tandis que certains le font rarement, surtout pour l’hôpital de jour.

Pourcentage moyen de suppléments d’honoraires par hôpital

En 2021, la moyenne du pourcentage du supplément d’honoraire (pour les séjours lors desquels on en a facturé) était de 105,8 % soit une augmentation par rapport à 2020 – ce taux s’élevait alors à 99,7 %. Aucun supplément d’honoraire ne pouvait être facturé pour les admissions de patients souffrant de la Covid-19, ce qui explique partiellement le pourcentage moins élevé de 2020 lorsque les hôpitaux ont du reporter de nombreux soins non urgents. Il est à noter que le taux pour l’hôpital de jour est plus élevé que celui des hospitalisations classiques.

Les pourcentages moyens des suppléments d’honoraires varient fortement d’un hôpital à l’autre, même lorsqu’ils appliquent le même pourcentage maximum. Le pourcentage réel peut être inférieur, car tous les médecins qui effectuent des prestations lors d’une admission ne facturent pas (toujours) de supplément d’honoraire ou le pourcentage maximum.

Pourcentage global de suppléments d’honoraires

Le pourcentage moyen du supplément d’honoraire pour tous les séjours, y compris ceux sans suppléments d’honoraires, s’élevait en 2021 à 18,6 %. Cela signifie que le montant total des suppléments d’honoraires facturés par les hôpitaux atteint près de un cinquième du montant que les hôpitaux perçoivent via l’assurance maladie obligatoire et le ticket modérateur. Le pourcentage est plus élevé pour les séjours classiques que pour l’hospitalisation de jour.

Une fois encore, nous observons de forts écarts entre les hôpitaux : le pourcentage moyen de suppléments d’honoraires peut s’élever à environ 7 % comme à plus de 100 %.